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© Cameroon Tribune : Azize MBOHOU     lundi 8 août 2016 15:59     1803

Les textes du président de la République rendus publics jeudi apportent des précisions sur les nouveaux aménagements du dispositif dont le lancement est prévu demain mardi. 

Quatre décrets signés jeudi dernier par le président de la République Paul Biya, à savoir celui N°2016/372 qui modifie et complète l’organisation de la délégation générale à la Sûreté nationale ; le décret N°2016/373 qui complète les dispositions relatives aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun ; le décret N°2016/374 portant sur l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre national de production des titres identitaires (CNPTI) et enfin le décret N°2016/375 qui reprécise les « caractéristiques et modalités d’établissement et de délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) ». 

A la lecture de ces textes, il se dégage un déterminant commun : la sécurisation accrue du système d’identification au Cameroun.  Le décret N°2016/375, par exemple, révèle que la CNI contient désormais une puce électronique. Sa durée de validité reste maintenue à 10 ans et le délégué général à la Sûreté nationale reste en charge de sa délivrance. Sept cas de demande de la CNI sont définis. Il s’agit notamment d’un « cas de première demande », avec toutes les pièces exigées auparavant. 

Des cas traitant de la perte, du vol ou de la détérioration de la carte, de la péremption. Par ailleurs, on peut également rectifier ou changer le nom après établissement de la CNI. Le demandeur fournira en sus, « une copie certifiée conforme du décret autorisant le changement de nom ou de sa rectification ». 

A côté, il y a des cas de « réintégration » ou des « étrangers naturalisés ». Pour l’un ou l’autre cas, il est exigé « une copie du décret de réintégration » et « une copie du décret de naturalisation conformément au Code de nationalité », respectivement. Mais la CNI délivrée avant son entrée en vigueur reste valable jusqu’à l’expiration. On y retient aussi que la détention du titre d’identité provisoire (récépissé) est une « présomption d’identité ». Ce document est valable pour trois mois, éventuellement renouvelable une fois. 

Pour ce qui est du décret sur le CNPTI, l’on peut retenir que c’est une structure rattachée au secré- tariat général de la DGSN, chargée notamment de la politique de délivrance des titres identitaires. Par ailleurs, le CNPTI produira aussi les CNI, cartes de séjour, de résident et de réfugiés, ainsi que les cartes professionnelles des fonctionnaires de police. Parlant justement de la délivrance des cartes de séjour, de résident et de réfugié, le chef de l’Etat, à travers le décret N°2016/373, renforce l’arsenal relatif aux « conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun ». 

Comme nouvelles dispositions, ces cartes seront aussi dotées des puces électroniques, entre autres. Le demandeur pourra aussi, après souscription, obtenir un récépissé pour une validité de trois mois renouvelable une fois. Toutes ces réformes s’adossent désormais sur la réorganisation de la DGSN, à travers le décret N°2016/372