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© CRTV : Dieudonné Zra     mercredi 22 juin 2016 10:21     1457

Ce projet de loi a été déposé sur la table des députés ce 20 juin 2016 au cours d’une séance plénière à l’Assemblée nationale

Lors de la visite d’État au Cameroun en mars 2016 du président de la République italienne Sergeo Mattarella, des accords de coopération étaient signés entre les deux pays dont celui portant sur l’exemption réciproque de l’obligation de visas court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service qui était signé le 17 mars 2016.

Ce projet de loi déposé ce 20 juin sur la table des députés a été jugé recevable par  le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril. L’exposé des motifs du texte gouvernemental de deux articles rappelle que deux situations sont prévues par l’accord entre les deux pays.

D’abord celle des ressortissants des États parties non accrédités sur le territoire de l’autre partie. Ceux-ci pourront entrer sur le territoire de l’un ou l’autre État, y transiter et y séjourner sans visa, pour une durée de séjour ne dépassant pas 90 jours, sur une période de 180 jours. 

Ensuite le cas du personnel diplomatique ou des postes consulaires qui devra obtenir un visa pour son accréditation. Mais, il sera par la suite, de même que les personnes à charge être exempté de l’obligation de visa durant son séjour sur le territoire de l’autre partie.

Le texte relève que les bénéficiaires de l’accord ont l’obligation d’emprunter les points de frontière ouverts au trafic international, comme on peut le lire à l’article 4 de l’Accord, de même qu’ils doivent respecter la législation de l’État hôte. Cet accord est entré en vigueur de manière provisoire dès le 17 mars 2016, date de sa signature, mais il devrait être ratifié bientôt par le président de la République Paul Biya, ce qui le rendra véritablement officiel.