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© Source : APA     mercredi 29 juin 2016 19:18     1541

L’Etat camerounais a subi de lourds préjudices financiers dûs aux détournements et à la corruption, selon le rapport sur l’état de la lutte contre la corruption dans le pays en 2014 publié lundi par la Commission nationale anti-corruption (CONAC).

Ainsi de la gestion des fonds perçus au titre de la délivrance des attestations de réussite et des marchés relatifs à la délivrance des diplômes au ministère de l’Education de base, qui lui a fait perdre plus de 125 millions FCFA.

S’agissant du projet de construction du barrage hydroélectrique de Memve’ele (Sud), il a été spolié de quelque 2,3 millions FCFA représentant 64% du montant total des indemnisations, du fait de la surévaluation des constructions et des cultures des populations riveraines.

Dans le cadre de la gestion du fonds d’indemnisation des victimes du grave incendie survenu en 1998 à Nsam, un quartier de la capitale, Yaoundé, le montant des sommes détournées s’est élevé à plus de 14 milliards FCFA, sans oublier le préjudice subi à la suite du piratage du système informatique de la douane dénommé «SYDONIA», objet d’une enquête en cours.

Certains services et projets de développement, indique le rapport de la CONAC, ont donné lieu à des détournements d’importantes sommes d’argent au détriment de l’Etat, sous forme de la pratique du double emploi, de dépenses inopportunes sans rapport avec l’objet du fonds ou du projet, de paiement de primes irrégulières, de frais de mission injustifiés, de remise de chèques fictifs à des sinistrés, de marchés publics non réalisés ainsi que de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur les fonds du projet.

Le contrôle des opérations de commercialisation du cacao et de l’examen de passage du permis de conduire, ainsi que les autres enquêtes de l’antenne d’interventions rapides de la Commission, ont pour leur part révélé l’existence des niche de corruption dans les services allégués.

En 2014, année à laquelle elle a par ailleurs reçu 3064 dénonciations, la CONAC révèle la découverte d’un vaste réseau de corruption dans les opérations de vente aux enchères publiques des véhicules au port de Douala, la métropole économique où certains agents et officiels de l’administration douanière et de la place portuaire organisent régulièrement des ventes aux enchères sans respect de la règlementation en vigueur ni publicité, puis rachètent eux-mêmes ces voitures en sourdine et à vil prix, au grand dam du Trésor public.

Pendant la même période, le rapport précise que le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu 35 décisions sanctionnant des irrégularités et fautes de gestion commises, assorties de 70 millions FCFA d’amendes infligées aux responsables de certaines administrations et structures mis en cause, pour des débets d’un montant cumulé de 3,2 milliards FCFA.

Au titre de l’année 2014, l’Agence nationale d’investigation financière (ANIF) a quant à elle enregistré 521 déclarations de soupçons souscrites par les professions assujetties et transmis en justice, 60 dossiers dont le volume des flux financiers s’élève à plus de 128 milliards FCFA pour diverses infractions sous-jacentes de corruption, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, usurpation de titres, trafic et scamming (escroquerie sur Internet).

Dans le même ordre d’idées, 29 arrêts, consécutifs au détournement de biens publics, à la complicité de détournement de biens publics, à la tentative de corruption, au faux et usage de faux en écriture publique, à la contrefaçon, à l’usurpation de titre et à la tentative d’évasion, ont été rendus pour 46 personnes condamnées à des peines privatives de liberté, 29 acquittées, 3 ayant restitué l’intégralité des sommes détournées et bénéficié de l’arrêt des poursuites.

En outre, le montant total des sommes à reverser au Trésor public par les personnes condamnées, au titre des dommages et intérêts, s’élève à quelque 7,1 milliards FCFA, en même temps que de nombreux biens mobiliers et immobiliers ont été confisqués par le Tribunal criminel spécial (TCS).

La Cour suprême, de son côté, a rendu 19 arrêts relatifs aux pourvois en cassation pour des affaires de corruption et de détournement de deniers publics, pour des dommages et intérêts de l’ordre 3,2 milliards FCFA à verser au Trésor public.

La CONAC invite toutefois le gouvernement à «un effort considérable» dans la réduction systématique du niveau de corruption existant dans le milieu des affaires du pays, où existe une «complicité incestueuse» entre ledit milieu et les agents du fisc, offrant ainsi des opportunités de corruption dévastatrice de l’économie : la procédure fiscale laisse beaucoup de pouvoirs de décision aux responsables des impôts qui, lorsqu’ils manquent d’éthique, en abusent pour exiger des pourboires afin d’accorder des allégements d’impôt aux contribuables.

Le gouvernement gagnerait aussi à réduire, voire anéantir le niveau de corruption feutrée des responsables régionaux ou locaux de l’administration territoriale vis-à-vis des collectivités territoriales décentralisées (CTD), en faisant cesser de faire supporter auxdites collectivités les dépenses fastidieuses liées aux cérémonies d’installation, à la réfection de leurs résidences ou à l’équipement de leurs bureaux.

La CONAC déplore aussi que 27 départements ministériels soient restés inactifs dans l’implémentation des initiatives à résultats rapides (IRR), contre 11 qui y ont adhéré sur un total de 38 que compte le gouvernement.